Les clauses nécessaires au contrat de maîtrise d'oeuvre
Si comme nous vous décidez de signer un contrat de maitrise d'oeuvre, voici, issus de la synthèse de plusieurs articles les clauses devant figurer dans votre contrat :
1- La définition de la mission du mâitre d'oeuvre
La conception et la réalisation des plans
Le montage du dossier du permis de construire
L'aide au choix des entreprises
La rédaction des documents techniques
La coordination des travaux
L'assistance à la reception
L'ensemble de ces phases designe "une mission complète"
Il faut s'avoir que le maitre d'oeuvre ne peut s'engager dès le départ sur un cout de construction mais doit respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée
2-Les attestations d'assurance professionnelle et decennale obligatoires
Il faut bien vérifier leur validité à la date d'ouverture du chantier. faire inscrire les numéros de police d'assurance pour chaque intervenant du chantier. A défaut demander que les références de contrat d'assurance soient fournies lors de l'ouverture du chantier.
3-la définition précise du projet
Détermination du terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers tels que le type de chauffage, les revêtements de sol, cuves de récupération d'eau, capteurs solaires.........
.4- Le montant total de l'enveloppe budgétaire
Ne jamais commencer les travaux avant de connaitre le cout global du projet, ce qui suppose la signature de tous les marchés de travaux....
5-Le calendrier de réalisation de la mission su maître d'oeuvre
il doit s'engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission.il ne peut s'engager sur les délais de construction qui dépendent, eux, des disponibilités des entreprises selectionnées, mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises.A l'issue de chaque étape, le maitre d'oeuvre doit avoir votre approbation pour poursuivre sa mission.
6- Les conditions qui permettent de renoncer à l'execution du contrat
7- La protection de l'emprunteur
On peut trouver des contrats type sur : www.architectes.org ou www.synaamob.com
un conseil, signez le contrat en faisant metionner ceci : "prix forfaitaire et non révisable", ainsi pas de surprises....car les délais entre la signature et les travaux peuvent être longs......
Le maitre d'oeuvre s'assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts. Il tient des réunions de chantier régulières auxquelles le futur propriétaire à intérêt à participer. Il vérifie les factures adressées par les entreprises. Il assiste le propriétaire à la reception qui marque l'achèvement de la construction et la fin de sa mission.
Se procurer l'attestation de l'assurance de responsalbilité du maitre d'oeuvre car vous devez la transmettre à votre propre assureur, il pourra ainsi en cas de litige, récupérer auprès de l'assureur du MO, les sommes avancées pour la réparation des dommages.
Si j'ai d'autres informations, je les rajouterai plus tard dans cette rubrique.
Article ajouté le 2006-08-11 , consulté 56 fois
Commentaires
acb le 11/06/2007 à 11:07:52Bonjour, je découvre votre site avec intérêt. Merci. Je ne trouve pas le lien avec un contrat-type de maîtrise d'oeuvre sur le site du synaamob !
Bricolo et bricolette le 11/06/2007 à 11:40:21
Bonjour !!
Effectivement, le contrat de maitrise d'oeuvre n'est plus en ligne sur le site Synaamob, mais, sur le site des architectes, je viens de vérifier vous pouvez retrouver des contrats type parfaitement adaptés à votre construction même avec un maitre d'oeuvre : rubrique travailler avec l'architecte, dans "à voir à savoir", cliquez sur "tous les contrats type de l'ordre" et hop, rubrique contrat de construction de maison individuelle....et vous pouvez télécharger et imprimer modifier à votre convenance le contrat sans soucis.
Cordialement,
Breizhine
acb le 13/06/2007 à 02:14:48
Merci pour votre réponse et bonne continuation !
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